Les lanceurs d’alerte ou la naissance d’un nouveau modèle de contestation

Quand certains définissent le lanceur d’alerte comme un héros luttant pour la liberté d’expression et la démocratie, d’autres le voient comme un traître, un ennemi de la nation jugé au même rang qu’un terroriste. Le 3 décembre dernier, un premier colloque européen pour la défense des lanceurs d’alerte est organisé par Jacques Toubon. Le 28 novembre, la cour d’appel de Lyon a confirmé la condamnation par les Prud’hommes de la SNCF et oblige la réintégration de Denis Breteau, ex-salarié. La cinquième édition « des Livres et de l’Alerte » se déroulait du 22 au 24 novembre à Montreuil. Le 14 septembre dernier, Edward Snowden demande pour la seconde fois l’asile en France lors d’une interview exclusive réalisée par France Inter. C’est dans ce contexte que le débat sur les lanceurs d’alerte se ravive car Snowden n’est pas le premier lanceur d’alerte et ne sera certainement pas le dernier.

Plusieurs exemples de scandales révélés par des lanceurs d’alerte hors de France :

  • 1991 : Erin Brockovich a alerté l’opinion publique sur la qualité de l’eau à Hinkley au Canada. Elle découvre que Pacific Gas & Electric Company utilise du chrome hexavalent, un anticorrosif toxique responsable de nombreux cancers dans la ville d’Hinskley en Californie. La militante réussit à faire condamner l’entreprise responsable qui a dû payer 333 millions de dollars de dommages et intérêts aux 660 plaignants.

  • 2008 : Rudolf Elmer révèle les pratiques d’évasion fiscale de sa banque (Julius Bär) en transmettant à WikiLeaks des documents confidentiels détaillant les activités de celle-ci dans les îles Caïmans et son rôle dans l’évasion fiscale. En 2011, la justice suisse le condamne pour violation de la loi sur le secret des affaires. Aujourd’hui, il lui est interdit d’exercer son métier mais il poursuit son combat.

  • 2010 : Chelsea Manning, ex-analyste militaire américaine, a été condamnée pour avoir publié via le site WikiLeaks des documents classés « secret défense » témoignant des abus de la part de l’armée américaine en Irak et en Afghanistan. D’après le procureur, « elle a trahi les États-Unis et pour cette trahison elle mérite de passer la majorité de sa vie en détention ». En 2013, elle est condamnée à trente-cinq ans de prison, puis libérée plus tôt en 2017 suite à une décision prise sous l’administration d’Obama de commuer sa peine. En 2019, Chelsea Manning est de nouveau emprisonnée durant deux mois suite à son refus de témoigner dans le dossier concernant WikiLeaks.

  • 2011 : Julian Assange, fondateur du site WikiLeaks, est classé dans la catégorie juridique des « ennemis d’État » (la même que Al-Quaïda ou que le mouvement des talibans, selon le site du quotidien australien The Sydney Morning Herald) et peut être condamné pour « collaboration avec l’ennemi ». Refugié à l’ambassade d’Équateur à Londres entre 2012 et 2019, il est maintenant détenu à la prison de haute sécurité de Belmarsh au Royaume-Uni et risque l’extradition vers les États-Unis. Il encourt jusqu’à 175 ans d’emprisonnement pour avoir contribué à divulguer des documents militaires américains.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur notre article Cell’IE : COUP DE THÉÂTRE POUR LES LANCEURS D’ALERTE : JULIAN ASSANGE ARRÊTÉ

  • 2013 : Edward Snowden alerte le public au sujet des programmes (souvent illégaux) de l’Agence Nationale de Sécurité Américaine (NSA) de surveillance de masse des citoyens du monde entier et de certains chefs d’État et de diplomates. Aujourd’hui exilé en Russie, il est toujours poursuivi par la justice américaine pour espionnage et risque d’être emprisonné pour le restant de sa vie.

Des exemples français :

  • 2008 : Stéphanie Gibault dénonce les pratiques d’évasion fiscale et de blanchiment de fraude fiscale de la banque suisse UBS. Ses informations ont contribué à identifier, pour le compte du ministère des Finances français, 38 000 comptes offshore qui représentent 12 milliards d’euros.

  • 2009 : Hervé Falciani, est à l’origine des révélations sur le système d’évasion fiscale de la filiale suisse HSBC.

  • 2010 : Irène Frachon, pneumologue, rapporte les effets secondaires relatifs au Mediator, médicament contre le diabète commercialisé par les laboratoires ServierCe dernier aurait provoqué la mort d’au moins deux mille malades.

  • 2012 : Antoine Deltour, demeure être la source principale des documents du scandale LuxLeaks dénonçant des pratiques d’optimisation fiscale des multinationales au Luxembourg.

  • 2012 : Denis Breteau, ex-cadre de la direction des achats informatiques de la SNCF, révèle depuis des années des malversations et des trucages d’appels d’offres entre l’entreprise publique et la firme IBM.

  • 2017 : Karim Ben Ali, ancien chauffeur de camion embauché en intérim par la filiale de Suez Environnement, pointe du doigt le déversement d’acide dans la nature par ArcelorMittal.

  • 2018 : Maxime Renahy, ancien administrateur de fonds de l’île de Jersey, avertit des dérives de la finance et des paradis fiscaux. Pour cela, il livre des informations pendant cinq ans à la Direction Générale de la Sécurité Extérieure (DGSE). Il est également co-créateur avec son frère de la plateforme lanceuralerte.org dont le but est de révéler des affaires sur des milliardaires français, des multinationales et des politiques et de partager ces informations avec le grand public et les médias.

Une fois la décision prise de révéler l’information, tout se complique. La plupart des lanceurs d’alerte ne peuvent retrouver une vie « normale ». Quand certains se retrouvent sans emploi, d’autres sont poursuivis par la justice et sont classés au même titre que les terroristes.

 

 

Lanceur d’alerte VS Whistleblower

Le terme de lanceur d’alerte n’est pas nouveau. En vogue ces derniers temps, c’est en 1996 qu’il est importé en France. Le sociologue Francis Chateauraynaud est à l’origine de ce concept qui permet de « se présenter positivement »[1]. Il est défini comme une personne qui, dans le contexte de sa relation de travail, relève ou signale un état de fait mettant en lumière des comportements illicites ou dangereux qui constituent une menace pour l’Homme, l’économie, la société, l’État ou l’environnement, c’est-à-dire pour le bien commun, l’intérêt général. D’après le Conseil de l’Europe, l’alerte « concerne la révélation d’informations sur des activités qui constituent une menace ou un préjudice pour l’intérêt général. » Témoin de corruptions, de fraudes, de pratiques immorales, voire illégales, un lanceur d’alerte décide de rompre le silence en les signalant aux médias ou aux associations parfois contre l’avis de sa hiérarchie. Le lanceur d’alerte se met alors en danger pour le bien commun car en divulguant des informations confidentielles sur des démarches, il rompt un contrat de confidentialité. Dans ce cas, on considère le lanceur d’alerte comme un héros pour la société qui par son courage décide de rétablir la vérité.

Quant au terme anglophone « whistleblower », traduit par « souffleur de sifflet », c’est en 1863, lors de la guerre de Sécession (1861-1865) qu’il s’inscrit dans le droit américain (US False Claims Act). A ce moment, l’effet recherché est d’inciter à la dénonciation des fraudes commises par des entreprises ayant passé un contrat avec le gouvernement. Il y a donc une différence de définition entre ces deux termes. La notion anglophone est historiquement liée à la dénonciation d’irrégularité alors que la francophone englobe aussi des révélations de risques en tout genre, passant de la santé à l’environnement.

[1]Le Monde https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/05/22/lanceur-d-alerte-decryptage-d-un-terme-en-vogue_5302906_4355770.html

Snowden. Image: Jared Rodriguez / Truthout

Focus sur le cas Snowden

Depuis 2014, Edward Snowden demande l’asile auprès de la France, un pays démocratique. C’est le 16 septembre 2019, lors d’une interview spéciale diffusée sur France Inter, qu’il demande une protection auprès de Emmanuel Macron. Edward Snowden vit en exil en Russie pour avoir révélé la surveillance de masse illégale pratiquée par le gouvernement étatsunien. Plusieurs pétitions ont vu le jour pour gracier Snowden. En 2015, Amnesty International le soutient en demandant au Président Obama de commuer le lanceur d’alerte, qui au départ était défini comme un simple hackeur.  En juin 2013, Edward Snowden diffuse des documents hautement confidentiels révélant une surveillance de masse de la part de l’agence de Sécurité et de Surveillance Américaine (NSA). On apprend ainsi que les États-Unis surveillent de manière illégale des citoyens du monde, même des chefs d’État, comme la Chancelière allemande Angela Merkel. Pour cela, ils utilisent des adresses mails afin de pirater des ordinateurs ou smartphones personnels. On se rend alors compte que n’importe qui peut être mis sur écoute et observé via les webcams de leur ordinateur. Certains diront qu’ils n’ont rien à cacher, que cela ne les dérange pas. Néanmoins, ces pratiques remettent en question la liberté et la vie privée.

Le cas Snowden a montré la nécessité de protéger les personnes qui divulguent des informations ayant des répercussions sur les droits humains. Il a mis en lumière les droits de la vie privée inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

Chronologie de la législation

Tout commence dès 1789 avec la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen qui garantit la liberté personnelle :

  • Article 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
  • Article 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Puis, la protection de la vie privée a été affirmée en 1948 par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies (art.12). En droit français, l’article 9 du Code Civil, introduit par la loi du 17 juillet 1970, dispose que « Toute personne à droit au respect de sa vie privée. »

Afin d’éviter que les fichiers informatiques pèsent sur les libertés et le respect de la vie privée, la loi du 6 janvier 1978 a créé la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

En 2012, la Commission européenne prend conscience d’un changement fondamental : l’informatique est démocratisée et c’est désormais la donnée qui fait loi et la fortune de certains. La même année, Facebook dépasse le milliard de dollars de chiffre d’affaires en un trimestre, principalement grâce aux revenus publicitaires générés en masse rendus possibles par de puissants algorithmes personnalisant l’expérience des utilisateurs : un signe que la donnée rapporte.

Hasard du calendrier ou non, suite aux scandales de juin 2013, l’Europe propose une première version du RGPD en novembre 2013 créant une véritable tôle médiatique et un certain émoi dans toute la classe politique. La même année, l’Assemblée générale des Nations Unies reconnait que les droits dont les personnes jouissent hors-ligne doivent également être protégés en ligne, y compris le droit à la vie privée.

Fin 2016, la France se dote de deux dispositifs pour définir et protéger les lanceurs d’alerte : les articles 6 et 16 de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 , relatifs à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. L’article 6 définit le lanceur d’alerte comme « une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi ». On comprend ici « sans intention de nuire à sa hiérarchie » par exemple.  Plus concrètement, cette loi comprend le signalement d’« un crime ou d’un délit, d’une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, l’acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement de la loi ou du règlement et enfin d’une menace ou d’un préjudice pour l’intérêt général dont (le lanceur d’alerte) a eu personnellement connaissance ». Cependant, un vide juridique persiste autour des faits, des informations ou documents couverts par le secret de la défense nationale, du secret médical ou du secret entre un avocat et son client. Le second dispositif est la loi relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte du 9 décembre 2016. Cette institution indépendante de l’État, dirigée par Jacques Toubon, est créée en 2011 et inscrite dans la Constitution. Ses missions sont de défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et de permettre l’égalité de toutes et tous dans l’accès aux droits.

C’est seulement en mai 2018 que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pose un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles des citoyens européens. D’après Snowden, cette loi européenne sur la protection des données reste insuffisante, « le problème n’est pas la protection des données, mais la collecte de données » a-t-il déclaré. En effet, pour lui, les données seront toujours susceptibles d’être diffusées. Le problème doit être pris à son origine et donc dès la collecte, car « réglementer la protection des données suppose que la collecte est dès le départ appropriée » a-t-il ajouté. La dernière loi relative à la protection des données personnelles a été promulguée le 20 juin 2018. Le texte définit le champ des missions de la CNIL conformément au RGPD. Les pouvoirs de la CNIL sont ainsi renforcés et les sanctions encourues peuvent atteindre jusqu’à 20 millions d’euros et 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial consolidé.

Aux États-Unis, on retrouve le California Consumer Privacy Act (CCPA). Il s’agit d’un texte exclusivement californien, consacré à garantir des droits aux consommateurs en matière de protection des données à caractère personnel. Promulgué par l’État de Californie en juin 2018, il rentrera en vigueur le 1er janvier 2020. On y retrouve plusieurs points de ressemblance avec le RGPD, comme le droit d’accéder à ses données personnelles, de savoir quelles données personnelles sont collectées par un organisme et de s’opposer à toute vente de ces dernières. Toutefois, cette loi diffère sur plusieurs points : une portée juridique différente, une sanction plus souple, une qualification juridique supplémentaire en intégrant le ménage en plus de la personne physique. On peut dire que ce texte est moins protecteur que le RGPD mais il reste prometteur, bien qu’il ne garantisse pas l’approbation de ce texte dans d’autres États américains. De plus, le 23 mars 2018 est marqué par une réaction protectionniste de Donald Trump par l’adoption du Clarifying Lawful Oversars Use of Data (Cloud Act). Cette loi fédérale étasunienne permet aux autorités de bénéficier d’un mandat pour obtenir des informations dans le cadre d’une enquête judiciaire, qu’elles soient stockées sur des serveurs aux États-Unis ou à l’étranger. Cette loi est critiquée par plusieurs groupes de défense des droits civiques et de la vie privée.

Naissance d’une nouvelle manière de contestation

Le droit d’alerter est un moyen pour le citoyen de consciemment signaler une atteinte grave au bien commun dont il a personnellement connaissance. D’après une enquête réalisée par Tom Mueller avec 200 lanceurs d’alerte [1], c’est au nom de leurs valeurs personnelles que la plupart agissent. L’auteur a également choisi comme épigraphe une citation de Martin Luther King, qui pour lui résume bien la pensée finalement adoptée par ces personnes : « Il vient un moment où le silence est trahison. ».

Dans son livre l’Art de la révolte Snowden, Assange, Manning, le philosophe et sociologue Geoffroy de Lagasnerie démontre que ces nouvelles figures de contestation permettent l’émergence d’une nouvelle manière de penser la politique. Ainsi, elles nous amènent à nous interroger sur le fonctionnement de l’espace démocratique, sur les notions de citoyenneté, d’État, d’appartenance, de prise de parole, d’espace public et collectif. Pour l’auteur, ce sont plus que des lanceurs d’alerte, ce sont des personnages exemplaires qui réinventent un art de la révolte. Il fait un lien avec la politique : « c’est l’émergence d’une autre manière de penser la politique.  […] Ils nous invitent à reformuler le langage de la philosophie critique. » Ces violences pénales et ces réactions disproportionnées constituent un fait significatif.

Le salon « Des Livres et l’Alerte » invite à « passer de l’alerte à la lettre ». Le livre est un instrument d’information, de formation et de révélation. Le 17 septembre, l’autobiographie de Snowden « Mémoires vives » est publiée aux États-Unis. Ce salon indépendant permet des rencontres avec des lanceuses et lanceurs d’alerte connus et moins connus, tous engagés pour l’intérêt général. Pour les organisateurs, « menacer le droit de publier des informations, sous couvert de secret des affaires, porte atteinte aux principes fondamentaux de la République. » Reprenant la définition républicaine de la Liberté, qui « consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui », la pollution, l’empoisonnement, l’émission déraisonnable de CO2, l’évasion fiscale, la destruction de la biodiversité sont alors des actes à divulguer pour la protection de la société.

[1]Crisis of Conscience. Whistelblowing in an Age of Fraud (« Crise de conscience. Lancer l’alerte à l’ère de la fraude”) de Tom Mueller

Manon Nardeux

 Pour aller pour loin :

Les lanceuses et lanceurs d’alerte sont mis à l’honneur au cinéma et en librairie. En effet, ces nouveaux héros ont un succès incroyable auprès du public. Quand ce n’est pas les lanceurs d’alerte eux-mêmes qui écrivent leurs mémoires, leurs histoires inspirent les cinéastes, les auteurs et les essayistes.

Films / Séries / Documentaires :

  • The kill Team (L’équipe meurtrière) de Dan Krauss (2020) ;
  • Succession de Jesse Armstrong, série OCS (2018) ;
  • Official Secrets de Gavin Hood (2019);
  • Bombshell de Jay Roach, inspiré de faits réels, les accusations contre Roger Ailes, cofondateur de Fox News Channel (2020);
  • The Great Hack: l’affaire Cambridge Analytica de Karim Amer et Jehane Noujaim, documentaire Netflix (2019) ;
  • XY Chelseade Tim Travers Hawkins, inspiré de l’affaire WikiLeaks (2019) ;
  • La fille de Brest d’EmmanuelleBercot, inspiré de l’affaire du Médiator (2016) ;
  • Erin Brockovich, seule contre tous de Steven Soberbergh (2000).

Livres :

  • Mémoires Vives de Edward Snowden;
  • Mediator 150 mg : combien de morts ? de Irène Frachon ;
  • Là où est l’argent de Maxime Renahy ;
  • La femme qui en savait trop de Stéphanie Gibaud ;
  • Les lanceurs d’alerte de Marie Dupisson-Guihéneuf ;
  • La face cachée d’internet de Rayna Stramboliska ;
  • Les lanceurs d’alerte de Florence Chaltiel-Terral ;
  • L’art de la révolte Snowden, Assange, Manning de Geoffroy de Lagasnerie.

Sources :

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