Retrouver une indépendance économique pour un enjeu de sécurité nationale

Depuis plusieurs années, la France fait preuve d’un certain retard concernant son indépendance stratégico-économique. L’exemple le plus frappant de tous est sûrement l’affaire Alstom. En 2014, cette entreprise française centenaire, a vu sa branche énergie être rachetée par l’américain General Electric grâce notamment à une opération d’influence de grande envergure. Dernièrement, on peut identifier le rachat de Latécoère, partenaire mondial d’Airbus et de Boeing par un fond d’investissement américain, Searchlight.

Mais qu’est-ce que l’indépendance économique d’un État ? C’est une situation dans laquelle les résidents exercent une certaine souveraineté. On ne parle pas d’autarcie car nous vivons aujourd’hui dans un monde entièrement mondialisé et s’isoler serait inconcevable.

Cependant, certains pensent que des secteurs dits stratégiques ne doivent pas passer sous la bannière d’un autre pays. Par exemple, on peut citer le secteur de la défense, où rester totalement indépendant est un véritable enjeu de sécurité nationale.

Comment en est-on arrivé à ce point ?

Cela remonte au temps de la Guerre Froide, lorsque la France a idéologiquement accepté l’aide sécuritaire des Etats-Unis. Ce soutien eu néanmoins un prix. Dès lors, il était compliqué pour les décideurs économiques et politiques d’aller à l’encontre du point de vue de ce pays.

 

 

D’ailleurs, cette adhésion a facilité la mise en place du fameux droit extraterritorial américain, qui plus est l’application du droit américain aux entreprises de pays tiers, en raison d’un lien parfois tenu avec les Etats-Unis (telle que l’utilisation de la monnaie américaine par exemple). De plus, on peut citer l’introduction du Cloud Act, adoptée en 2018, sur la surveillance des données personnelles américaines ou étrangères obtenues dans des serveurs américains (Microsoft, Facebook, Google, …). Il y a donc un réel enjeu de sécurité nationale.

 

 

Comment retrouver une indépendance économique pour un enjeu de sécurité nationale ?

Une étape importante est celle de la reconquête du droit. D’ailleurs, en 2016, apparaît la Loi Sapin II. Elle repose sur trois axes suivants :

  • Instaurer plus de transparence.
  • Mieux lutter contre la corruption.
  • Moderniser la vie économique en proposant des financements à la fois diversifiés et sécurisés.

Par ailleurs, le rapport du député français R.Gauvain (2019) vient compléter cette dernière. Celui-ci a pour vocation de contrer tout particulièrement le droit extraterritorial américain en modernisant la loi dite « de blocage » instaurée en 1968 [1] dont l’une des propositions phares est la suivante : la création d’un service d’État dédié au traitement des demandes formulées par les entreprises françaises.

Ce rapport recommande que ce dernier soit celui du Service de l’Information Stratégique et de la Sécurité Économique (SISSE).

Ainsi, le but de ces lois est d’éviter « une affaire Alstom bis », c’est-à-dire la perte d’un autre fleuron de l’économie française, au profit d’un pays tiers – concurrent – et d’en devenir dépendant.

Le politique prend également conscience de l’importance de l’indépendance économique. Il le souligne d’ailleurs dans la Stratégie Nationale du Renseignement (SNR) [2] publiée en Juillet 2019 par la Coordination Nationale du Renseignement et de la Lutte contre le Terrorisme (CNRLT). La SNR cite « la défense et la promotion de notre Économie » comme son troisième objectif derrière « l’anticipation des crises et des risques de ruptures majeures » et « les menaces terroristes ».

Cet article préconise la création d’une structure de renseignement économique indépendante. Elle devra soulager les missions du SISSE, responsable de l’identification de menaces ainsi que les services de renseignement comme la DGSI (Direction Générale de la Sécurité Intérieure) ou la DRSD (Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense). Il faut que ce service prenne conscience qu’il y a des intérêts économiques directement liés à la sécurité nationale.

 

Cette organisation devra également créer une relation de confiance permettant aux entreprises privées et publiques considérées comme stratégiques d’avancer main dans la main avec l’État comme le fait si efficacement la Chine ou encore les États-Unis. Le but étant que la France ne soit plus réactive mais devienne proactive face à tous ces enjeux.

[1]Cette loi prévoit notamment « une obligation pour toute personne, physique ou morale d’informer sans délai le ministre compétent lorsqu’elle se trouve saisie d’une demande de communication de pièces en vue ou relative à une procédure administrative ou judiciaire étrangère ».

[2]« La Stratégie Nationale du Renseignement (SNR) constitue la feuille de route de Renseignement. Elle en décrit à la fois les enjeux prioritaires, les objectifs qui sont poursuivis et les adaptations qui doivent en découler en termes d’organisation ».

Et du côté de l’Union Européenne (UE) ?

Début d’année 2019, la Commission européenne a refusé la fusion des industriels allemands et français, Siemens et Alstom. Cette association devait former un géant continental du ferroviaire. Mais pour des raisons concurrentielles, ce rapprochement n’aura pas lieu. Les deux ministres français et allemand de l’économie regrettent ce choix car cela laisse la place à l’expansion chinoise. Cet échec montre le manque de vision stratégique de la part de l’UE.

 

Cette étude se veut être informative et n’expose pas tous les sujets de ce vaste problème. Elle n’explique pas tout l’enjeu chinois ou européen entre autres. Pour plus d’informations, veuillez consulter les sites Cell’IE, Le Portail de l’IE ou bien encore l’EPGE (École de Pensée sur la Guerre Économique).

Vincent Leca

Sources