Le Parlement européen vote pour plus de transparence entre les eurodéputés et les lobbies

Jeudi 31 janvier 2019, le Parlement européen a adopté la mise en place d’un registre des rencontres entre parlementaires et lobbyistes. Cette modification du règlement intérieur a été approuvée par les députés eux-mêmes, à l’issue d’une session plénière. Elle vise à apporter plus de transparence sur les relations qu’entretiennent certains parlementaires avec les lobbies, en les obligeant à rendre publics leurs rendez-vous officiels.

Avec 496 voix pour, 114 contre et 33 abstentions, les eurodéputés ont approuvé l’amendement déposé par les Verts Européens, lequel demandait l’obligation « pour les rapporteurs, les rapporteurs fictifs et les présidents de commissions » de « publier, pour chaque rapport, la liste de toutes les réunions prévues avec les représentants d’intérêts relevant du champ d’application du registre de transparence ». Cette révision du règlement intérieur intervient 4 ans après la mise en place d’une règle similaire au sein de la Commission européenne. En effet, depuis fin 2014, cette dernière oblige les commissaires, les membres de leur cabinet et les directeurs généraux à publier des informations sur les réunions tenues avec les lobbyistes. Jusqu’à présent, au Parlement européen, les élus refusaient cet exercice de transparence en revendiquant leur « liberté de mandat ». Après des mois de négociation et à la surprise générale, ils ont fini par l’approuver fin janvier, à seulement 4 voix près. Le vote s’est pourtant déroulé à bulletin secret, suite à la demande du Parti Populaire Européen, un parti politique de droite.

Une transparence modérée

Cette révision du règlement intérieur reste cependant très modérée. Les obligations relatives aux lobbies ne s’appliquent qu’à quelques députés clés : ceux ayant une responsabilité dans l’élaboration des rapports parlementaires. Par ailleurs, cette transparence ne concerne que les rendez-vous officiels. Reste alors une option pour les députés concernés souhaitant contrer cette obligation : rencontrer les lobbyistes dans un cadre plus informel, en dehors du Parlement européen. En résumé, cette nouvelle loi ne garantit pas une transparence complète des rencontres entre élus et lobbies, elle ne fait que l’accroître légèrement.

Quels sont ces lobbies qui approchent l’Union Européenne ?

Ce n’est un secret pour personne, les lobbies sont extrêmement présents au sein des cercles de pouvoir. Ces groupes d’individus qui représentent des institutions ou des organisations aux intérêts communs, exercent une pression permanente sur les responsables politiques. Pour faire valoir leurs intérêts, les lobbies sont déterminés à influencer les propositions de loi. Et quand on sait qu’une grande majorité des lois qui touchent directement les citoyens européens sont élaborées au Parlement européen, on comprend l’intérêt particulier des lobbyistes pour cette institution. Les groupes d’intérêts sont d’ailleurs surreprésentés à Bruxelles. Aujourd’hui, la capitale belge compte entre 25 000 et 30 000 lobbyistes.*

Comment s’y prennent-ils ?

Les lobbies interviennent dans la vie politique avant même le vote de la loi. Au lieu de subir la réglementation, ils préfèrent participer à son écriture. Pour ce faire, ils jouent de leur expertise en publiant des rapports, en faisant signer des études par des chercheurs de renom et en publiant ces études dans des revues scientifiques. Toutes ces données sont ensuite utilisées pour influencer les décideurs politiques qui sont en demande permanente d’éléments factuels sur le secteur économique qu’ils régulent. Par manque de temps et de moyens, ces décideurs n’ont d’autres choix que de se fier à ces données. Cependant, elles sont souvent partielles et ne prennent pas en compte toute la complexité d’un phénomène. Mais les lobbies vont encore plus loin puisqu’ils entretiennent également des relations privilégiées avec les hommes politiques. Cela passe par des déjeuners, des dîners ou encore des invitations à des événements. Le but étant de faire valoir leurs intérêts là où tout se décide. Souvent pointés du doigt, ces lobbies sont accusés d’entraver le bon fonctionnement du processus démocratique. Certains estiment que, trop influencés par les lobbies, les décideurs politiques sont amenés à agir en faveur d’intérêts privés avant de penser à l’intérêt général. Pourtant, l’activité des lobbies est complètement légale. D’autres la jugent même utile au dialogue démocratique et estiment que tout intérêt a le droit d’être représenté.

Le 4 septembre 2018, Nicolas Hulot dénonçait, en direct sur France Inter, la présence des lobbies dans les cercles du pouvoir.

Ce qu’il faut retenir

Derrière la mise en place de ce registre des rencontres entre élus et lobbyistes, il y a avant tout une volonté de surveiller un peu plus les lobbies et de mieux évaluer leur impact sur les textes de loi. Selon les ONG Transparency International et WWF, ce serait également « une condition essentielle pour rétablir la confiance des citoyens envers leurs représentants ». Pour cette raison, les députés jugés ordinaires sont eux aussi invités à publier toutes les réunions qu’ils auraient avec des groupes d’intérêts.

En France, l’influence des lobbies est également pointée du doigt. Depuis 2017, la Loi Sapin 2 impose aux lobbyistes de se déclarer auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Les lobbies doivent être transparents sur leur identité et sur les intérêts qu’ils défendent. Quant aux députés, ils doivent déclarer les cadeaux d’une valeur supérieure à 150 euros, offerts par les groupes d’intérêts. Aujourd’hui, le répertoire de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique compte environ 1600 inscrits. Pour contrer ce chiffre relativement faible, des contrôles ont  été effectués pour traquer les plus réticents. Ces derniers risquent un an de prison et 15 000 euros d’amende s’ils ne se déclarent pas. Concernant l’Union Européenne, elle a elle aussi créé un « registre de transparence », qui permet d’identifier les organisations et les individus se dédiant à la représentation d’intérêts auprès des institutions européennes.

Comment le lobbying est-il réglementé dans les pays de l’Union européenne ?

Audrey Flattet


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