[Chiffre de la semaine #2] 10135 lobbys inscrits sur le registre de transparence de l’UE

Depuis 2011, il existe en Europe un registre de transparence dans lequel les groupes d’intérêts peuvent s’enregistrer. Il vise à informer les citoyens sur les organisations et les personnes indépendantes ayant des activités qui ont pour objet d’influencer les processus décisionnels de l’Union européenne. Il encadre cette activité par un code de conduite et un mécanisme d’alerte permettant de détecter et traiter d’éventuelles violations du code.

L’enregistrement à ce registre est pour le moment facultatif. La seule obligation d’enregistrement concernent les groupes de pressions qui échangent directement ou souhaitent échanger avec les commissaires et leurs cabinets.

Plus de 10 000 entités sont aujourd’hui inscrites au registre de la transparence. Cependant selon plusieurs études, on compterait environ 20 000 lobbyistes à Bruxelles. On est donc encore loin du compte. A titre de comparaison, il y a environ 15 000 fonctionnaires européens à Bruxelles.

Pour accéder au registre cliquez ici.

Extrait du registre de la transparence au 24 octobre 2016

Actuellement, une proposition d’accord interinstitutionnelle portant sur un registre de transparence obligatoire est à l’étude. Dans le texte il est question de rendre l’inscription obligatoire pour toutes les entités visant à promouvoir certains intérêts au moyen d’interactions avec l’une des trois institutions signataires (Parlement, Conseil et Commission Européenne). Cela concerne l‘ensemble des interactions que ce soit entre ses membres ou entre ses fonctionnaires, dans le but d’influencer la formulation ou la mise en œuvre de politiques ou d’actes législatifs, ou/et le processus décisionnel au sein de ces institutions.

En France, la Loi Sapin 2 fait écho à cette problématique sociétale. Une partie du texte aux multiples applications (lanceurs d’alertes, transparence de la vie politique …) y est consacrée. Son objectif est d’instaurer une plus grande transparence dans la prise de la décision publique. Le texte prévoit d’instaurer une obligation légale d’identifier les représentants de groupe d’intérêts et de manière générale toutes les parties qui prennent part à l’élaboration des lois.

Infographie fournie par le site Integrity Watch basée sur les chiffres du registre de la transparence

Les sites lobbyfacts et integritywatch (affilié à transparency international) utilisent les données fournies par le registre pour produire des statistiques et des graphiques. On y retrouve notamment des chiffres sur le suivi des dépenses en lobbysme, le nombre de collaborateurs ainsi que leurs identités et les réunions auxquels ils ont participé. Parmi les constats, on observe qu’entre 2012 et aujourd’hui, les 50 compagnies ayant la majeure partie de leur budget en lobbying ont augmenté leurs dépenses de 40%.

Valentin Gervit

Président de l’Association Cell’IE

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