Vers un Don du Sang rémunéré ? L’influence du Conseil d’Etat sur les politiques publiques de santé

Depuis le lundi 2 février 2015, le marché du sang s’est ouvert. L’EFS (Etablissement Français du Sang) n’est plus le seul à pouvoir proposer du plasma aux fabricants de médicaments comme le LEB (laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies). Des fournisseurs étrangers pourront ainsi proposer leur propre produit sanguin en France.

Cette décision intervient suite à la plainte du laboratoire suisse Octopharma auprès du Conseil d’Etat, souhaitant faire reconnaître le plasma comme un produit destiné à la vente. Les Sages ont tranché, et ont donné raison au groupe helvète. Ces derniers pourront ainsi vendre certains produits issus des plasmas et plaquettes de sang, et cela même si les conditions d’approvisionnement sont différentes.

Résultat de cette décision ; une perte de marché potentielle pour l’Etablissement Français du Sang. Ce fait de justice aura son lot d’influence sur les relations entre acteurs économiques des produits de l’homme en France. La différence de législation entre les différents pays peut expliquer le système d’autorégulation de l’institut français.

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Avec, en point de mire, la sécurité des approvisionnements, l’EFS souhaite préserver l’éthique des donneurs, ce qui conduit à une situation (parfois critique) d’autosuffisance. Ainsi, en préservant la gratuité du don, le donneur ne se force pas à mentir, pour récupérer un éventuel dû, et cela, quand bien même si les fausses déclarations sont déjà présentes, pour de multiples raisons.

L’éthique reste également à être souligner. Aujourd’hui en France, le don du sang a une valeur morale importante, en grande partie liée à la gratuité et à l’absence d’identification du donneur. Les valeurs de fraternité repoussent des notions individualistes aux logiques financières. Le don du sang repose sur une symbolique, et l’ouverture des marchés n’augure rien de bon, quant à la possibilité de voir arriver des organismes à buts lucratifs sur le marché.

L’avantage de ces nouveaux entrants potentiels repose sur plusieurs facteurs. Un sang de meilleure qualité correspond probablement mieux aux attentes de certains patients en situation de manque urgent. Cela étant, est-il légitime d’interdire du sang extérieur pour des raisons de nationalité et de législation, et cela même si l’EFS est en grave pénurie et ne peux répondre à toutes les demandes ? L’éthique a ici encore un rôle important à jouer.

Enfin, reste à connaître les différences internationales en matière de sécurité des approvisionnements, le déterminant stratégique, qui fait qu’un plasma peut être accepté ou refusé. La marchandisation du corps humain n’en est qu’à ses balbutiements en France, si l’on considère l’arrivée progressive des technologies médicales connectées. Un vaste marché qui reste à conquérir pour les industries pharmaceutiques, et les acteurs économiques de la Silver Economy.

Pour aller plus loin, il est possible de lire le rapport d’Olivier VERAN sur la filière du sang en France disponible en PDF.

Quentin Liot

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