La gendarmerie nationale face aux nouvelles menaces sécuritaires

Une conférence portant sur le thème de la gendarmerie nationale face aux nouvelles menaces sécuritaires s’est tenue à SciencesPo Paris le 20 avril 2016. Cet événement, organisé par l’association Défense et Stratégie, a été animé par le Général de corps d’armée Richard Lizurey, Major-Général de la gendarmerie nationale.

Après avoir occupé le poste de Général de division de la gendarmerie, Richard Lizurey devient le 1er mai 2012, sur proposition de Claude Guéant, le numéro 2 de la gendarmerie et obtient le grade de Major-Général. Pendant cette conférence, Richard Lizurey a abordé plusieurs thématiques. Notamment, le rôle de la gendarmerie et du gendarme, il a proposé un état des lieux de la coopération entre les services de police et évoqué les enjeux afférents à la sécurité privée.

La gendarmerie : vers une stratégie qui s’adapte aux nouveaux enjeux sécuritaires

Historiquement, la gendarmerie est militaire. Elle intervient aussi bien en contexte de paix, de conflit ou de guerre. En complément de sa mission sur le territoire national, elle accompagne les forces armées au sol dans une logique de stabilisation et de sécurité publique. La gendarmerie a donc vocation à travailler à l’international. Aujourd’hui, la gendarmerie nationale se compose de 3200 brigades (chaque brigade comprend une implantation mobilière) et de nombreux réservistes qui eux aussi sont essentiels pour la bonne réalisation des missions. Il est intéressant de noter que 1/5 des escadrons(*1) est présent en outre-mer.

La gendarmerie nationale doit sans cesse s’adapter aux nouvelles menaces qui pèsent sur le territoire et ajuster ses modes d’actions. Lors de sa présentation, le Major-Général a présenté certaines stratégies mises en place au sein de la gendarmerie :

• - Lutter contre la cybercriminalité : la gendarmerie met en place et expérimente des outils d’analyse de données présentes sur le web. Idéalement, l’objectif sur le long terme serait de prédire quand et où les brigades mobiles doivent aller pour réaliser des patrouilles afin d’intervenir dans les zones à risques potentiels. Actuellement, une expérience est en cours à Bordeaux afin de tester un outil prédictif. Les informations utilisées proviennent aussi bien de données internes au service que de données statistiques publiques émises par l’INSEE (densité de la population, âge, répartition du taux de criminalité). La gendarmerie utilise aussi d’autres informations, notamment les données climatiques.
• - Participer au contrôle des flux humains et informationnels afin de lutter contre la menace terroriste actuelle.
• - Créer une logique de proximité avec la population : La gendarmerie a mis à disposition près de 100.000 tablettes numériques (budget de 20 millions d’euros par an) pour ses brigades. L’objectif est de créer plus d’échanges avec les citoyens en trouvant de manière instantanée des informations. Par exemple, le gendarme pourra prochainement enregistrer directement une plainte via sa tablette numérique mais aussi trouver des renseignements dans n’importe quelle zone du territoire.

Le gendarme joue un rôle essentiel pour lutter contre les menaces émergentes

Le gendarme est polyvalent, il peut aussi bien traiter d’affaires routières, que d’affaires de drogue ou de terrorisme. Aujourd’hui, les patrouilles qui circulent sur la voie publique sont capables d’intervenir dans quasiment tous les contextes. Depuis plusieurs années, le gendarme doit faire face à l’attribution de nouvelles missions, ce qui lui permet de repenser ses modes d’actions. C’est un point positif car le gendarme doit très souvent s’interroger et se remettre en question afin de s’adapter à un environnement en perpétuel changement. Pour s’adapter, le gendarme à pour consigne d’être mobile. En effet, la mobilité est essentielle afin que l’ennemi soit toujours dans le doute. Le Major-Général a cité le cas des gardes fixes en contre-exemple, qui selon lui, ne servent à rien d’un point de vue technique et sont incapables en restant immobiles d’être réellement efficace pour contrer une attaque.

Selon Richard Lizurey, les moyens mis à disposition des gendarmes sont actuellement à un niveau très acceptables. Notamment, il a mentionné une hausse importante de la masse salariale (+2400 sous-officiers en 2016) et une forte commande de matériel (pour un montant de 80 millions d’euros, à savoir qu’il n’y avait pas eu de commande aussi importante depuis 2007). Un plan national vient d’être mis en place et prévoit un délai maximum de 20 minutes pour l’intervention d’une brigade renforcée sur n’importe quelle zone du territoire présente en métropole. Ces brigades renforcées possèdent un équipement supplémentaire (bouclier, armes spécifiques…) et une formation spéciale pour pouvoir faire à des risques majeurs.

Cependant, le Major-Général a soulevé 2 problématiques encore existantes pour le gendarme :

Tout d’abord, il est aujourd’hui légalement impossible pour un gendarme de contrôler quelqu’un sur la voie publique si aucune infraction n’est à déclarer. Par exemple, s’il y a une interpellation réalisée sans aucune infraction détectée et qu’une arme est trouvée pendant une fouille, la procédure peut être invalidée. C’est-à-dire qu’un gendarme ne peut pas réaliser un simple contrôle d’identité s’il n’y a pas d’infraction. Même si le Major-Général est conscient que ce type de contrôle doit nécessiter un minimum de règlementation, notamment sur les contrôles abusifs liés au faciès, la situation parait étonnante.

Egalement, les procédures ne sont toujours pas adaptées à notre époque et une clarification administrative serait nécessaire. Notamment, Richard Lizurey prend l’exemple des procédures de la police judiciaire : de par le passé, le périmètre de compétence était au niveau de l’arrondissement, il se fait aujourd’hui par département mais il pourrait être intéressant de l’étendre au niveau national. En effet, lorsque des affaires ont lieu sur plusieurs zones, le gendarme doit faire face à un nombre important de démarches administratives.

Feuille de route : Le rapport d’étonnement de la Gendarmerie Nationale

Partant de l’échelon local vers l’échelon national, cette feuille de route permet la réalisation d’étonnements(*2), d’observations et de recommandations par le gendarme afin d’améliorer le processus de travail de la gendarmerie nationale sur le plan local et national. Il y a maintenant 5 ans que cette démarche a été mise en place et 350 mesures ont été adoptées. A l’instar des gains apportés par le rapport d’étonnement cette feuille de route a permis une plus grande motivation et une plus grande écoute de la part du personnel, des gains de temps et d’argent, des simplifications de procédures et de meilleures capacités d’innovation de la part du personnel.

Il est intéressant de noter que l’innovation occupe une place de plus en plus importante au sein de la gendarmerie nationale. En effet, elle dépose des brevets en son nom propre et développe une stratégie de R&S interne. Par exemple, un gendarme a récemment créé une application permettant de savoir si un lecteur de carte a été piraté ou non. Il y a quelques années, la gendarmerie aurait fourni l’innovation à des entreprises dans l’objectif de la développer mais actuellement elle essaye de cultiver l’innovation en interne afin de réduire les coûts et d’avoir des produits plus adaptés aux besoins du service.

Relations entre les services publics : vers plus de coopération

Selon le Major-Général, il y a encore trop de cloisonnement entre les différents services étatiques. Il milite pour un regroupement des forces opérationnelles et stratégiques afin que le personnel puisse réfléchir ensemble aux actions à mener. La structure cloisonnant la pensée des individus, il faudrait selon lui alors restreindre le nombre de structures.

L’amélioration de la coopération entre services est essentielle afin de réaliser un travail à la hauteur des menaces qui pèsent aujourd’hui sur notre pays. Notamment, cette coopération repose sur le périmètre de compétence accordé à la police nationale, à la la gendarmerie nationale et à la préfecture de police. On peut distinguer 3 principaux périmètres de compétences : un périmètre local, un périmètre national et un périmètre européen.

Aux niveaux local et national, la répartition des zones entre police et gendarmerie nécessite une coopération essentielle. Actuellement, la police et la gendarmerie ont centralisé leur service de renseignement mais la préfecture possède toujours un service de renseignement spécifique. Quant à la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), elle travaille principalement de manière solitaire et ne partage quasiment aucune information.

Toutefois, une meilleure coopération est à prévoir d’ici quelques années. La Brigade de Recherche et d’Intervention (BRI) de la préfecture de police, le RAID (Recherche, Assistance, Intervention, Dissuasion) de la police nationale et le Groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN) de la gendarmerie nationale ont procédé à un premier exercice d’intervention commun dans le quartier de Montparnasse le 19 avril 2016. Cet exercice est à l’image de la nouvelle coopération entre les 3 directions voulues par le ministère. Ce travail de coopération est une stratégie de long terme nécessitant un travail très important des différents services concernés.

Concernant le périmètre européen, la coopération reste très difficile, même avec des pays voisins comme l’Allemagne. Le partage d’information prend du temps et nécessite un engagement fort de la part d’un service d’un pays. Parfois, la gendarmerie doit attendre plusieurs jours avant d’avoir accès à une information issue d’un service de police étranger, les négociations diplomatiques prennent du temps et freinent la rapidité des enquêtes.

La sécurité privée : le ministère de l’intérieur s’interroge

La sécurité privée emploie entre 250 000 et 300 000 agents en France, chiffre à comparer aux 150 000 policiers et gendarmes. Cependant, il n’y a actuellement aucune coopération entre ces deux secteurs. La sécurité privée possède énormément d’informations qui pourraient être utiles aux garants de l’autorité. Selon Richard Lizurey, les agents de sécurité sont aux avant-postes et n’ont actuellement pas les moyens défensifs nécessaires pour lutter contre une menace sécuritaire. Il a notamment été abordé que si jamais ces agents de sécurité devaient porter une arme (discussions en cours au ministère), ils devraient bien évidemment recevoir une formation adéquate et être soumis à des analyses psychologiques et morales.

Même si les agents privés n’ont pas pour vocation à être des garants de la paix, ils ont, selon le Major-Général, un rôle à jouer dans la sécurité du pays. Pour rappel, les aéroports et même les casernes militaires font appel à la sécurité privée. Ces sociétés privées disposent d’une autorité déléguée par l’Etat.

Il est donc légitime de s’interroger sur les agents de sécurité privée, aussi bien comme potentielle source informationnelle que comme moyen d’action pour la défense du territoire.

La gendarmerie et l’intelligence économique

Afin de conclure cet article, il est pertinent de s’interroger sur la notion d’intelligence économique au sein de la gendarmerie nationale. Au-delà de la veille, de l’influence, de la gestion des connaissances et de la protection des données, l’intelligence économique c’est avant tout poser un regard nouveau sur ce qui nous entoure. Bien plus qu’une notion, c’est une véritable culture qui ne peut que s’acquérir et s’apprendre par l’expérience et par un questionnement logique perpétuel sur son mode de raisonnement. La gendarmerie semble adopter une posture intéressante en matière d’intelligence économique, elle tend à rationaliser ses processus, à s’adapter aux nouvelles menaces sécuritaires et au-delà des futures améliorations techniques, elle semble avoir une stratégie sur les années à venir qui prend en considération le rôle de l’humain dans ses décisions. Cependant, quand l’on sait qu’aujourd’hui, 10.000€ suffisent à un terroriste pour qu’il puisse réaliser un attentat comme celui qui a eu lieu au Bataclan le 13 novembre 2015, il devient urgent que la coopération nationale, entre la gendarmerie, la police et la préfecture soit effective et performante, ce qui constituerait une première étape vers une réelle coopération internationale.

Boris Lacarte

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(*1) 1 escadron = 80 personnes

(*2) Il s’agit d’une remarque faisant suite à l’observation d’un élément qui créé la surprise, l’étonnement. Le rapport d’étonnement est un document formalisé, d’une taille relativement courte, qui fait état de ce qui a suscité la curiosité. Il relate des faits bruts observés, et peut être suivi de commentaires laissés par l’observateur.