Patent troll : un bilan alarmant.

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Représentation du pourcentage de procès liés à des « patent troll » en comparaison avec le reste des procès pour contrefaçon de brevet.
Source : Numerama

Qu’est-ce qu’un « patent troll » ?

Il s’agit d’une société ou personne physique ne fabricant ni bien, ni service. Ces entités vivent des procès qu’ils intentent pour violation de brevet.

En règle générale, la technique brevetée est protégée pour une période de 20 ans. Ce titre interdit l’exploitation de la technique par un tiers. Mais la logique d’un patent troll est tout autre. Détenteur d’un brevet qu’il n’exploite pas, il identifie des entreprises dont l’activité est la plus proche possible du titre qu’il possède. Il cherche ensuite à obliger l’entreprise victime à acquérir une licence sous la menace d’assignation en justice pour contrefaçon. Bien évidemment, la menace d’un procès est un risque financier que ne peuvent pas se permettre ces entreprises. C’est pourquoi ces pratiques aboutissent souvent par un accord à l’amiable.

                Aux Etats Unis le constat est alarmant !

Aux Etats-Unis, les procès liés à ces pratiques sont de plus en plus nombreux. Les « trolls » engendrent aujourd’hui 60% des litiges contre 23% il y a six ans, soit un coût total en 2011, de 29 milliards de dollars pour l’économie américaine. Dans la plupart des cas, les brevets misent en cause sont des brevets logiciels, dont le contenu est trop souvent imprécis.

Bien sûr la pratique n’est pas nouvelle ! Dans l’histoire de l’automobile, on se souvient peut-être du conflit qui opposa en 1903, Georges Selden,  avocat spécialiste en droit de brevets, à Henry Ford. George Selden s’était vu accordé un brevet lui conférant l’exclusivité de la production de véhicules « à moteur à explosion et à essence ». Toutefois, cet avocat n’avait jamais produit le moindre véhicule. Dès lors, quel pouvait être l’objectif de George Selden ? Initié en 1876, le brevet de Selden n’a été rédigé qu’en 1895. En faisant retarder l’examen de son brevet, il laissait ainsi le temps à l’industrie de se développer afin de prendre en compte les produits nouvellement sortis. A n’en pas douter, il s’agissait pour George Selden de toucher un pourcentage sur chaque vente automobile. Les constructeurs ont alors été contraints un à un d’acheter une licence pour exploiter l’innovation brevetée. Dès  1903, plusieurs constructeurs, dont Ford, furent attaqués pour contrefaçon. Dans le cas de la Ford Motor Company, le procès dura huit ans. Ford en sorti vainqueur et le brevet de Selden fut invalidé. Loin d’avoir constitué un frein pour l’innovation automobile, l’exemple de George Selden illustre parfaitement les conflits d’intérêts pouvant s’exercer par le biais des brevets.

Les « patent troll » bénéficient aujourd’hui d’un large champ d’action Outre-Atlantique. Toutefois, en juin dernier la Maison Blanche s’est dotée d’une série de mesures à l’encontre de ces derniers. Parmi elles, l’application de la loi Shield. Dans le cas d’une poursuite infructueuse pour le plaignant, le patent troll sera tenu de prendre à sa charge les frais de justices de sa victime.

                Des inquiétudes en Europe.

En Europe, la crainte du « patent troll » est tout aussi perceptible. Selon une coalition d’entreprises regroupant tant des entreprises américaines que françaises, l’entrée en vigueur prochaine du brevet unitaire européen pourrait ouvrir la voie à des « procès abusifs ». En effet, en cas de procès, l’infraction pourrait être accordée avant même que la validité du brevet ne soit évaluée. Ces entreprises soulignent qu’une telle mesure pourrait geler leurs ventes sans que le brevet en cause ne soit validé. La mise en application de ce brevet est prévue en janvier 2014.

Mylène Martin

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