Déposer sa marque à tout prix !

Qui n’a jamais entendu parler de l’histoire du fameux village de Laguiole ! Derrière ce tapage médiatique se cachent des enjeux économiques mondiaux des plus féroces : comment protéger sa marque ?

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La prédominance du droit des marques sur le droit au nom

Détenant désormais une renommée mondiale, Laguiole fait vendre. Et ça, Gilbert Szajner, le fondateur de la coutellerie, l’a bien compris !

En effet, il a déposé la marque en 1993 dans le but de vendre des couteaux bien évidemment, mais également du linge de maison, des vêtements, de la vaisselle ou des briquets : tout ceci, « made in China ». Gilbert Szajner bénéficie ainsi des retombées positives puisque Laguiole détient une image de marque forte en raison de la qualité de ses produits. Cependant, il a déposé la marque dans 38 classes (classement de l’INPI) !

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Par conséquent, le maire de la commune de 1 300 habitants se trouve actuellement dans l’impossibilité d’utiliser le nom de sa ville comme il le souhaite. Les habitants ont donc revendiqué la « nullité de la marque » auprès du tribunal de grande instance de Paris. Mais la justice n’a pas retenu ces motifs puisque la fabrication de ces couteaux ne s’effectue pas exclusivement sur ce territoire. Cet appel ne fait donc pas l’objet d’une « atteinte au nom, à l’image et à la renommée ».

On assiste donc encore une fois à la prédominance du droit des marques sur le droit au nom.

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Le droit des marques

La difficulté de ce cas réside dans le fait que deux lois peuvent être mises en évidence. D’une part le droit au nom et d’autre part, celle sur le droit des marques :

- Droit au nom : une personne peut détenir un monopole commercial sur le nom d’une collectivité à son détriment et celui de ses administrés si cela ne porte pas une atteinte à son nom, à son image et à sa renommée

- Droit des marques : il permet de détenir un monopole d’exploitation sur 10 ans renouvelables, un cumul avec le droit d’auteur et une obligation de dépôt à l’INPI. D’après l’article L. 711-1 du CPI (Cour Pénale Internationale), tout « signe susceptible de représentation graphique servant à désigner les produits ou services d’une personne physique ou morale » peut être déposé comme une marque.

Pour le cas Laguiole, la justice a tranché, considérant ce nom comme une marque à part entière ne portant en aucun cas atteinte à cette collectivité. Cette décision de justice permet donc à Gilbert Szajner, de devenir le propriétaire de cette signature.

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Se protéger pour mieux régner

Que l’on fasse partie d’une PME ou d’une grande entreprise, les principes de bases sont les mêmes pour tous : il faut absolument protéger sa marque pour ne pas que celle-ci soit reprise par un tiers.

Pour cela, il faut qu’une personne, physique ou morale, ou bien un mandataire aille déposer son nom à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Cet organisme a pour fonction de recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété industrielle tels que les brevets, les marques, les dessins et modèles. Elle participe également à l’élaboration du droit français de la propriété industrielle.

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En cas de doute sur la possibilité de protection de votre nom de domaine, ne perdez pas de temps et renseignez-vous dès que possible sur vos droits à partir de sites de référence en droit français ou bien par des spécialistes en droit.

Avec un prix de 225 euros si c’est un dépôt papier et de 200 euros pour un dépôt électronique, on peut estimer que déposer sa marque et relativement accessible, même pour de petites structures. Cependant, il ne faut pas oublier qu’il y a une durée limitée, en effet, il faudra le renouveler tous les 10 ans.

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Attention également aux règles concernant les autres pays, si vous voulez être protégé aussi bien en France qu’à l’étranger en cas d’exportation de vos produits ou services par exemple, il vous faudra étendre la protection de votre marque dans les pays concernés en vous adressant à l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle).

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Se protéger, c’est donner de la valeur à ce que l’on fait, mais c’est également prendre conscience de son environnement et être en cohérence avec celui-ci.

Maud Lisiecki