Le droit à l’oubli numérique : menacé par le projet ARCOMEM ?

Depuis janvier 2011, la Commission Européenne finance le projet ARCOMEM, ayant pour objectif d’archiver les informations publiées sur le web 2.0. Si cela peut paraître au premier abord une initiative intéressante etpertinente, dû à l’ampleur de l’information présente sur la toile, une question reste en suspend : qu’en est-il de la protection de l’internaute et plus particulièrement, du droit à l’oubli ?

 

Aujourd’hui, internet prend une part de plus en plus importante dans notre vie professionnelle, mais également sociale. Nous surfons, nous publions, nous tchatons, nous twittons… quotidiennement. Mais attention : chacune de nos actions laisse des « traces » sur le web et constitue notre e-réputation (ou personal branding). Il est donc important de ne pas la négliger. Par exemple, lors de recrutement, de plus en plus d’employeurs réalisent une requête sur les candidats via le web.

 

Le droit à l’oubli numérique…

Afin que chacun puisse gérer ces données numériques aisément, Nathalie Kosciusko-Morizet (Secrétaire d’État de 2007 à 2010) a signé la Charte pour le Droit à l’Oubli Numérique. Lié à la loi Informatique et Liberté de 1978, cet acte juridique a pour objectif de permettre à l’internaute de « garder la maîtrise des données personnelles qu’il a publiées sur internet » et ainsi, améliorer la transparence de l’exploitation de ces informations.

 

Les signataires de la charte, tels que « Copainsdavants » ou « Viadeo », s’engagent donc à :

- Favoriser les actions de sensibilisation et d’éducation auprès des internautes

- Protéger les données personnelles de l’indexation automatique par les moteurs de recherche

- Adopter des mesures spécifiques d’information pour les mineurs

- Mettre en place un outil de signalement ou un bureau des réclamations

- Maintenir le niveau de protection des données en cas de transfert vers un prestataire tiers

Grâce à cette mesure, les informations ayant fait l’objet d’une demande de suppression ne seront plus référencées par les moteurs de recherche signataires, ne pourront plus être utilisables lors d’un entretien d’embauche, ni recevables en cas de contentieux.

 

… un acte juridique utopique ?

Malheureusement, cet acte juridique s’apparente davantage à une utopie qu’à une véritable protection de l’internaute.

Tout d’abord, il est important de rappeler que les géants du web tels que « Facebook », « Google » ou « Yahoo », sont absents de la liste des signataires de la charte.

De plus, on voit apparaître actuellement une nouvelle tendance, allant totalement à l’encontre du droit à l’oubli : il s’agit de l’archivage des mémoires communautaires.

 

History into Perspective from ARCOMEM on Vimeo.

 

En effet, la Commission Européenne finance depuis janvier 2011 un projet à destination des institutions patrimoniales, des archives, des musées et des bibliothèques : le projet ARCOMEM (Collect-All ARchives to COmmunity MEMories). Programmé sur 3 ans, l’objectif de cette initiative est de « tirer parti des connaissances des masses en vue d’une préservation intelligente ».

Le web est devenu une véritable plateforme d’information qu’elle soit sociale, économique, politique, etc. Aujourd’hui, un ministre peut tout à fait répondre à une question parlementaire via Twitter, sans que cela ne choque.

Le web social est devenu une véritable source d’information et d’échange, de grande ampleur. Il est donc important de collecter, trier et archiver ces données, au même titre que la presse écrite.

 

Le projet ARCOMEM a plusieurs objectifs :

- Mettre en place des outils d’analyse du web et plus particulièrement de son contenu

- Instaurer des outils de détection d’évènements et de thématiques afin d’améliorer leurs collectes

- Enrichir et aider à mettre en contexte chacune des archives

- Elaborer deux applications complémentaires : une pour les médias liés aux archives du web, et l’autre pour les archives politiques

 

ARCOMEM a donc pour mission d’archiver les informations pertinentes du web social, mais également d’aider àla vérification de ces données et de renseigner le contexte dans lequel elles ont été diffusées : l’utilisateur, l’événement, les liens ou les entités figurant sur les sites, etc.

L’objectif est de rendre accessibles ces informations pour les générations futures même si la source d’origine disparaît. Cet outil est notamment très attendu par les journalistes.

Cette démarche est certes indispensable compte tenu de l’ampleur que le web social occupe dans l’information, mais qu’en est-il de la protection des internautes et du droit à l’oubli ? Le projet ARCOMEM, ne semble pas s’en soucier et la charte pour le droit à l’oubli numérique, ne semble pas avoir de réel impacte.

 

Ceci démontre encore une fois, et sans vouloir jouer les moralisatrices que rien ne s’oublie totalement sur la toile. Il est donc important de faire attention à ce que l’on diffuse et surtout, de toujours garder en tête que dès que vous cliquez sur le bouton « Publier », rien ne pourra être totalement supprimé par la suite !