Le brevet : une protection efficace et stratégique pour les entreprises

A l’heure où l’innovation technique est au cœur du développement des entreprises, ces dernières ont compris l’intérêt grandissant de protéger leurs créations. Le brevet devient ainsi une arme économique à détenir dans un monde toujours plus concurrentiel.

Qu’est-ce qu’un brevet ?

Les brevets sont l’un des titres de propriétés auxquels les entreprises peuvent prétendre. En effet, tout comme les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques, le brevet est un acte de propriété industrielle. En sa possession, la firme détient un monopole d’exploitation pour une durée maximale de 20 ans sur son innovation.  Pour en bénéficier, les organisations doivent formuler leur demande auprès de l’Institut National de la Production Industrielle (INPI). Une fois leur innovation brevetée, les détenteurs s’assurent un monopole sur le marché tout en étant protégés par les réglementations.

Une hausse des demandes de titres en France

Selon une étude publiée par l’INPI en 2017, en France, le nombre de demandes de brevets a augmenté légèrement pour l’année 2017 (0,6%) s’élevant à 16 250. Cette hausse modeste reste tout de même encourageante après plusieurs années de baisse continue. Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et les Entreprises de Taille Intermédiaires (ETI) sont de plus en plus nombreuses à franchir le pas en brevetant leurs innovations. En effet, 29% des demandes de brevets ont été déposées par les PME et les ETI. Cependant, leur nombre reste insuffisant puisque sur les 20 000 PME considérées comme innovantes en France, seules 1 800 en déposent chaque année. Les startups elles aussi se lancent dans cette acquisition de titre de propriété, même si elles ne sont que 15% à avoir déposé un brevet.

Source : https://www.inpi.fr/fr/nationales/les-pme-eti-et-grandes-entreprises-deposantes-de-brevet-en-2015

À noter que les grandes entreprises françaises sont très demandeuses de brevets. Le secteur de l’industrie automobile en est le plus friand avec, en première place, Valéo et ses 996 demandes en 2016, suivi par PSA (930)­­­ et Renault en 5ème position (509).

Source : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/chiffres-brevets-en-france

Les enjeux et stratégies derrière l’acquisition d’un brevet

Le brevet devient un outil primordial pour l’entreprise, en fondant sa stratégie sur l’innovation. Les organisations gagnent ainsi un avantage comparatif sur le marché potentiel en anticipant les besoins. Après avoir investi dans la recherche et le développement et créé leur innovation, les firmes obtiennent un brevet qui devient alors un réel outil de rentabilisation tout en protégeant leur invention.

Un autre enjeu du brevet : celui de la protection juridique. Avec son monopole, l’inventeur devient le seul à pouvoir commercialiser son invention et a la possibilité d’interdire toute utilisation, fabrication ou importation de son innovation à quiconque.  Grâce à son brevet, l’entreprise peut se défendre face à une éventuelle attaque de la part de la concurrence et poursuivre les contrefacteurs devant les tribunaux.

Une guerre des brevets intense à l’internationale

Malgré ces efforts en recherche et développement, la France reste loin derrière les grandes puissances mondiales. Les Etats Unis possèdent de nombreuses multinationales qui se lancent dans de véritables guerres des brevets. De nombreux cas juridiques sont recensés outre atlantique. Nous pouvons prendre comme exemple celui opposant Apple et Samsung en 2016. Ce dernier a été reconnu coupable d’avoir violé plusieurs brevets détenus par Apple. Une guerre qui coûte chère à Samsung : 1,05 milliards d’euros.

Inès GIFFRAIN


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