Le droit à l’oubli pour les entreprises

De multiples sciences, comme les sciences sociales, s’interrogent sur les usages de l’informatique connectée dans les sphères privées et professionnelles ainsi que sur ses enjeux techniques, stratégiques et sociopolitiques. L’appropriation des NTIC (technologies numériques d’information et de communication) est donc devenue une problématique centrale de société.

Par ailleurs, l’utilisation des réseaux sociaux numériques par les internautes a connu une telle explosion ces dernières années que les entreprises profitent de ce succès pour en apprendre toujours plus sur leurs futurs collaborateurs. Ainsi, Internet influe sur la réputation de chacun : réseaux sociaux numériques, forums, blogs, wikis, mise en ligne de curriculum vitae sont autant d’outils qui peuvent faciliter la valorisation d’un profil, d’une expérience, d’un savoir-faire, de compétences ou, a contrario, les desservir pour ceux qui ne savent pas gérer leur réputation en ligne.

Tout ceci nous questionne sur l’existence d’un droit à l’oubli numérique, autant pour les individus que pour les entreprises qui aimeraient toujours se montrer sur leur meilleur jour.

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Le droit à l’oubli n’est pour l’instant consacré, en tant que tel, par aucun texte. Cette notion se définit en fait essentiellement par sa finalité : il s’agit d’écarter tout risque qu’une personne soit durablement atteinte par l’utilisation, à son insu, de données la concernant, qu’elles figurent sur la toile à son initiative ou à celle d’un tiers. Toutefois, elle s’attache à la loi informatique et liberté de 1978. En effet, le droit à l’oubli est un des principes fondateurs qui sous-tend la rédaction de cette loi, et ce notamment pour les questions de durée de conservation des données et de droit d’effacement. Ce principe de droit à l’oubli sera rapidement repris en 1995 dans la directive européenne sur la protection des données personnelles, appliquée par le règlement en France. La charte française du droit à l’oubli numérique, signée en 2010 et d’autres chartes concernant le droit à l’oubli ont été signées par la France, mais leur caractère non contraignant n’a qu’un effet limité sur la garantie et la protection de ce droit.

Malgré le fait qu’il existe donc bel et bien des dispositions dans le droit français pour protéger la vie privée des individus, et, d’une certaine manière, un droit à l’oubli numérique via le droit à l’effacement, on note que ce principe doit être concilié à la liberté d’expression et d’information afin d’assurer un strict équilibre. Or, tenir compte de la liberté d’expression et d’information pour le cas particulier des entreprises rend la mise en place de ce droit assez complexe.

En guise d’exemple, Danone a fait face à une situation lorsque le site « jeboycottedanone.com » a été créé pour dénoncer un plan social, relayant des informations non systématiquement avérées. Etant donné le nom du site, les recherches sur Danone y aboutissaient rapidement. Cette affaire a été finalement tranchée en faveur de Danone en justice, mais dans l’intervalle, le buzz négatif avait déjà affecté l’entreprise en causant un ralentissement estimé à 3% de ses ventes.

Dans le même ordre, on pourrait penser au scandale de la viande de cheval qui a laissé de nombreuses traces sur Internet malgré le changement de nom de l’entreprise.

Toutefois, des experts considèrent que ce droit à l’oubli profitera à terme aux entreprises même si un meilleur encadrement est à préconiser afin d’éviter autant que possible la « censure » des contenus et protéger les consommateurs. Ainsi, autant cela va nécessiter du temps, des finances voire une volonté d’harmonisation européenne, autant un appel à la responsabilité, à l’autorégulation de chaque acteur (individu ou entreprise), à l’éducation numérique (l’e-réputation), au renforcement des droits des personnes, à l’engagement au respect de la vie privée est lancé. A Cell’IE, nous y contribuons déjà en organisant, au sein de l’IAE de Poitiers, des séances d’échanges et de présentation de quelques outils permettant de sensibiliser et d’encourager les étudiants, futurs professionnels et entrepreneurs, à cette responsabilité dans l’usage quotidien de l’Internet.

Juliette Tamoifo

1COMMENTAIRE
  • Ludovic De Chaisnons
    14 mars 2015

    En effet, de nombreuses sciences s’intéressent aux usages de l’informatique dans les sphères privées et/ou publiques et notamment pour les « jeunes » avec pour but la sensibilisation et l’information contre les méfaits de l’outil numérique (sans être déterministe). Pour illustrer mes propos, j’ajouterai des sites web tels que http://www.initiadroit.com/dossiers.php?theme=34 ou http://www.jeunes.cnil.fr/jeunes/