L’Assemblée, le Sénat et les lobbyistes

Ce sont des centaines de groupes d’intérêts que l’on trouve au sein du Parlement. Qui sont-ils ? Quels secteurs d’activités représentent-ils ? Zoom sur le couple lobby/politique.

Groupe d’intérêts, c’est en effet ainsi que l’on nomme les représentants d’organismes publics, privés ou encore parapublics qui possèdent un droit d’accès à l’Assemblée Nationale ainsi qu’au Sénat. Parmi ces derniers, nous pouvons noter la présence de grandes entreprises, d’ONG, de syndicats, de fédérations professionnelles…

En 2010, ces représentants étaient 136 à posséder un badge d’accès à l’Assemblée Nationale. En 2011 ils étaient 94 à pouvoir bénéficier d’un accès au Sénat. Bien sûr, il peut arriver que certains représentants possèdent une autorisation pour les deux Chambres.

Tour d’horizon des secteurs d’activités les plus représentés par les lobbyistes au Parlement :

Comme nous pouvons le voir, les secteurs de la santé, de l’alimentaire et de l’industrie sont les trois secteurs d’activités les plus représentés au Parlement. Le secteur alimentaire compte parmi ses représentants rien de moins que les entreprises Monsanto, Nespresso et de nombreuses fédérations de producteurs. Le secteur de la santé est quant à lui représenté, entre autre, par le Leem (association des laboratoires pharmaceutiques français) et par la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs.

Concernant le secteur de l’industrie, plusieurs grands groupes (comme Thalès, EADS (European Aeronautic Defence and Space company), Air Liquide,…) ont un représentant pour chaque Chambre du Parlement. L’ensemble des entreprises avec le nom de leur représentant sont en ligne sur le site de l’Assemblée Nationale.

Afin d’encadrer les différentes actions de lobbying de ces groupes d’intérêts, l’Assemblée Nationale et le Sénat se sont dotées d’un règlement en 2009.

Ce règlement fourni un code éthique : il stipule, par exemple, que « les représentants d’intérêts doivent s’abstenir de toute démarche en vue d’obtenir des informations ou des décisions par des moyens frauduleux » ou encore que « les informations fournies ne doivent pas comporter d’éléments volontairement inexacts destinés à induire les députés en erreur ».

Rappelons que ce règlement, accompagné de son code éthique n’a que deux ans. Pour autant, il est beaucoup moins strict que le règlement que nous pouvons trouver à Bruxelles sur le même sujet (le registre de transparence), qui oblige les lobbyistes à déclarer l’ensemble des organisations qu’ils ont eu comme clients.

Angèle Zinssner